Bell Helicopter contrainte à violer la Charte des droits et libertés

Est-ce que la décision de Bell Helicopter constitue une violation à la Charte canadienne des droits et libertés ? Selon le professeur de droit civil à l’Université d’Ottawa Sébastien Grammond, qui accordait une entrevue à la SRC, « une telle mesure entretient des stéréotypes sur la nationalité des (…)

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