|
C’est finalement Michèle Alliot-Marie, nouvelle ministre de la Justice, qui a présenté mercredi matin en conseil des Ministres le projet visant à compléter la loi « Création et Internet » suite à la censure […] |
Ajoutez un commentaire :
Articles dans le même thème :
Hadopi : suspension, amende, procédure accélérée. C’est finalement Michèle Alliot-Marie, nouvelle ministre de la Justice, q...
Hadopi : mails maintenus en cas de suspension. Réunis en séance publique, les députés ont adopté mercredi matin deux amend...
Hadopi : le nouveau projet de loi examiné aujourdÂ’hui en Conseil des ministres. Le texte additionnel à la loi Hadopi fixant le cadre répressif sera présentÃ...
Hadopi 2 : le contrôle des emails fait son retour. Avec Hadopi 2, le gouvernement réintroduit la notion de communications électr...
Hadopi 2 : un texte bien plus dur que la 1e version ?. La mesure avait été évincée par les députés, mais elle fait son grand reto...
Hadopi 2 validée par le Conseil des ministres sera discutée le 20 juillet à l’Assemblée. Pas de surprise : le texte complémentaire prévoit bien des procédures accél...
Sondage : les Français approuvent majoritairement la censure de la loi Hadopi par le Conseil Constitutionnel. 60% des personnes sondées par l’institut BVA ont déclaré approuver la ...
Microsoft abandonne lÂ’installation dÂ’Internet Explorer 8 par défaut. La firme a annoncé avoir modifié la procédure d’installation de son na...
Hadopi 2 : le bal reprend à l’Assemblée nationale. Michèle Alliot-Marie puis Frédéric Mitterrand ont ouvert mardi matin le nouve...
Microsoft abandonne l’installation d’Internet Explorer 8 par défaut. Microsoft annonce avoir modifié la procédure d’installation de son navi...
Le Cell de Sony violerait-il des brevets ?. La filiale américaine de Sony fait l'objet d'une nouvelle procédure judiciair...
Piratage : 13.000 fichiers, amende et 2 mois de sursis. Pendant que s’enclenche le processus de ratification de la seconde itérat...
YouTube : filtrage des contenus dès septembre ?. Google a profité d'une audience relative à la procédure qui l'oppose au group...
Antitrust : Intel répond aux accusations de l’Europe. La semaine dernière, la Commission européenne faisait parvenir à Intel une co...
Pando 2.1.5.7 - MacOS. Les serveurs mail des fournisseurs d'accès à Internet imposent une limite sur ...
Pando 2.1.5.7 - Windows. Les serveurs mail des fournisseurs d'accès à Internet imposent une limite sur ...
Hadopi 2 : finalement, pas de surveillance des mails. Approuvé sans histoire par le Sénat, le projet de loi Hadopi 2 contre le tél...
Psystar, le cloneur de Mac, demande l’annulation de sa mise en faillite. Après s’être placée sous la protection du Chapitre 11 sur la banquerou...
Une mère de famille américaine condamnée à verser 1,92 million de dollars à lÂ’industrie du disque. Jammie Thomas-Rasset a été condamnée à 1,92 million de dollars d’amen...
Hadopi 2 adoptée par le Sénat. Le Sénat a adopté le texte Hadopi 2 par 189 voix contre 142 lors d’un ...
Hadopi : 50 000 procédures par an, 30 minutes par dossier ?. L’étude d’impact que La Tribune s’est procurée fait froid d...
Hadopi : Christine Albanel veut des procédures de justice accélérées. La ministre de la Culture ne manque pas d’imagination : les procédures d...
Intel vs l’Europe: la Commission néglige des preuves?. En mai dernier, la Commission Européenne infligeait une amende record de 1,06 ...
Le Sénat adopte Hadopi 2 et son volet répressif. Il n’aura finalement fallu que quelques heures, au Sénat pour statuer sur...
US : 24 chansons, 2 millions de dollars d’amende. 1,92 million de dollars, pour 24 titres téléchargés, soit 80.0000 dollars le ...
Sénat : Hadopi 2 amendée et adoptée en commission. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sé...
Un logo pour Hadopi : vos propositions !. En attendant que le ministère de la Culture ait bouclé l’appel d’o...
Une amende de 27,6 millions d’euros pour France Telecom. L’opérateur France Telecom a été condamné à une amende de 27,6 millio...
Parlement : Hadopi en septembre, Loppsi différée. Des deux lois qui font jaser le Web high-tech, seule Hadopi 2 aura les honneurs ...
Hadopi : 800 amendements en 15 minutes, un record ?. L’examen des amendements déposés par l’opposition dans le cadre du...
Insolite : concevez le logo de la future Hadopi. Le sort du volet répressif de la loi Hadopi, qui va se discuter dès mardi mati...
Des hackers planchent pour libérer l’iPhone de sa dépendance à AT&T. Des amateurs avertis ont mis en ligne une procédure qui permettrait d'activer ...
Escape From Paradise City, la dure lutte matinale. Escape From Paradise City le jeu de rôles moderne des danois de Sirius Games se...
La panne de Skype imputée à une procédure de Windows Update. Le redémarrage de plusieurs millions de PC, suite à une procédure de mise à ...
Hadopi : le salarié de TF1 licencié, Jérôme Bourreau-Guggenheim, porte plainte. L’ancien responsable du pôle innovation Web de TF1 licencié après avoi...
Hadopi largement censurée par le Conseil constitutionnel. Les Sages estiment notamment qu’il ne peut y avoir coupure de l’acc...
Le journal ( La Tribune ) Disponible sur iPhone. Le journal célèbre " la tribune " sort une application pour iPhone qui est act...
Au magasin Carrefour de Marseille, la grève sur les salaires dure toujours. Depuis la journée nationale d’action dans la grande distribution du 1er f...
Les avatars du vote électronique. Plus d'un million d'électeurs et d'électrices, dans quelque 150 villes frança...
Pour une commission d’enquête sur l’apparence d’impartialité de la Justice française. Les travaux récents du Sénat sur la réforme de la Justice (loi organique et l...